Dernière mise à jour : 14 Avril 2025

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site MCB By El Assist  sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de consultation, etc.)

Ces données sont collectées notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à notre newsletter, ou naviguez sur notre site via l’utilisation de cookies.

2. Utilisation des données

Les données collectées ont pour finalité :

• La gestion des demandes via le formulaire de contact
• L’envoi d’informations et de communications liées à notre activité
• L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

3. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

4. Partage des données

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion de newsletter) uniquement pour les besoins de traitement, dans le respect du RGPD.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et à ne jamais les vendre, les louer ou les céder à des tiers à des fins commerciales.

Cependant, dans le cadre de notre activité, il peut être nécessaire de partager certaines informations avec des tiers strictement sélectionnés, uniquement dans les cas suivants :

a) Prestataires techniques et partenaires

Nous faisons appel à des prestataires de services pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet et de nos services. Ces tiers peuvent être amenés à accéder à certaines données personnelles, uniquement dans le cadre de leurs missions et sous notre contrôle :

• Hébergeur du site internet
• Fournisseur de messagerie ou d’emailing (ex : newsletter)
• Prestataire de maintenance ou développeur web
• Outils d’analyse d’audience (ex : Google Analytics, Matomo)

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité, de sécurité, et s’engagent à traiter les données conformément au RGPD.

b) Obligations légales

Nous pouvons également être amenés à communiquer certaines données personnelles si la loi l’exige ou dans le cadre de procédures légales, par exemple :

• En réponse à une demande légale ou réglementaire émanant d’une autorité administrative ou judiciaire ;
• Pour faire respecter nos conditions générales ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs.

c) Transferts hors Union Européenne

Dans la mesure du possible, nous privilégions des partenaires et des solutions hébergées au sein de l’Union Européenne.
Si un transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) s’avère nécessaire (ex : pour un service d’emailing américain), nous nous assurons qu’il respecte le RGPD et qu’il est encadré par des garanties appropriées, telles que :

• La signature de clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ;
• L’adhésion à des mécanismes de certification reconnus (ex : cadre juridique transatlantique UE-États-Unis, si applicable).

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. Afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées, tant sur le plan technique qu’organisationnel.

a) Mesures techniques

Nous utilisons des technologies reconnues pour protéger les données personnelles contre les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation :

• Hébergement sécurisé : notre site est hébergé chez un prestataire reconnu, conforme aux normes de sécurité européennes et aux exigences du RGPD.
• Protocole HTTPS : toutes les données échangées via notre site internet sont chiffrées grâce à un certificat SSL/TLS, assurant ainsi leur transmission sécurisée.
• Sauvegardes régulières : les données sont sauvegardées de manière régulière pour éviter toute perte accidentelle ou malveillante.
• Mises à jour : nous veillons à maintenir nos logiciels, systèmes et CMS à jour pour corriger les éventuelles vulnérabilités de sécurité.

b) Mesures organisationnelles

Nous mettons également en place des procédures internes strictes pour limiter les risques liés à la manipulation des données :

• Accès restreint : l’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées, dans le cadre strict de leurs fonctions.
• Charte de confidentialité : nos collaborateurs et prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
• Sensibilisation : nous sensibilisons régulièrement les membres de notre équipe aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

c) Signalement d’incident

Malgré tous nos efforts, aucun système de sécurité n’est infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à la législation en vigueur ;
• Vous informer rapidement de toute faille ayant un impact significatif sur vos données personnelles et des mesures prises pour y remédier.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données
• Droit de limitation ou d’opposition au traitement
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. L’exercice de ces droits est gratuit et peut être effectué à tout moment.

a) Vos droits

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations claires sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que sur les finalités de leur traitement.
• Droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment dans le cadre de traitements à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.

b) Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 [email protected]
📬 Ou par courrier : EL ASSIST 6 D Rue de la Comtesse 25640 MARCHAUX

Merci d’indiquer clairement l’objet de votre demande, votre identité (nom, prénom) et, le cas échéant, l’adresse email utilisée sur notre site. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sauf complexité particulière.

c) Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
📍 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
📞 Tél. : 01 53 73 22 22
🌐 Site internet : www.cnil.fr